Les règlementations du camping et du PRL

Selon le code de l’urbanisme (décret n°2007 – 18 du 5 janvier 2007 – article R.421 – 19 –C), il existe deux types de terrain de camping : le terrain de camping proprement dit et le parc résidentiel de loisirs.

Le terrain de camping

Le terrain de camping est un terrain aménagé de manière à ce qu’il puisse accueillir des tentes, des caravanes, des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs, tout en respectant le code de l’urbanisme s’il accueille régulièrement au moins 20 campeurs. Il peut être classé suivant 4 catégories : une étoile à 4 étoiles selon la qualité, la diversité des services et le niveau confort.

Les terrains de camping « tourisme » concernent les terrains dont la majorité des emplacements sont loués pour la nuit, la semaine ou le mois à des clients qui sont de passage.

Les terrains de camping « loisirs » concernent les terrains dont la majorité des emplacements sont occupés durant plus d’un mois par des clients qui n’en font pas pour autant leur résidence principale.

Selon la législation camping, il est aussi possible que le terrain de camping soit exploité de manière saisonnière :

• Si le terrain de camping comporte la mention « saisonnier », sa période d’exploitation doit alors se limiter à deux mois par an et doit respecter des caractéristiques particulières.
• Si le terrain de camping comporte la mention « aire naturelle », il peut être exploité jusqu’à six mois par an et doit aussi respecter des caractéristiques spécifiques.

Le Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)

Selon la législation camping dans le code de l’urbanisme, le parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé à ce qu’il puisse accueillir principalement des habitations légères de loisirs.

Il existe deux types d’exploitation des parcs résidentiels de loisirs, ceux qui proposent la cession de parcelles ou seulement la location, et donc exploités sous régime hôtelier.

Les PRL sous régime hôtelier, les hébergements et emplacements peuvent être loués à la journée, à la semaine, mensuellement mais les clients n’en font pas leur résidence principale.

L’exploitation du PRL doit se faire uniquement par une seule personne physique ou morale qui doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.

Dans la législation camping, les campings doivent avoir un permis d’aménager et d’un certificat de conformité des travaux qui doivent être retirés auprès de l’autorité administrative compétente comme la mairie, la préfecture, la direction départementale de l’équipement selon l’endroit que vous aurez choisi pour implanter votre exploitation.

Les campings doivent aussi faire l’objet d’un classement s’il s’agit d’une exploitation en régime hôtelier qui peut être pris par arrêté préfectoral, suite à l’approbation de la Commission Départementale de l’Action Touristique qui statuera sur le mode d’exploitation à instaurer. Le terrain en question doit se trouver dans des lieux sains et les installations doivent respecter les critères de l’arrêté du 11 janvier 1993 concernant la catégorie 1 étoile et la catégorie camping saisonnier ou aire naturelle.