La location d’un terrain pour votre mobil-home dans le Var
La location d’emplacements dans le Var pour une occupation temporaire est, généralement, visible dans les terrains de camping. Cependant, certains parcs de loisirs résidentiels (PRL) proposent également des emplacements à louer pour l’installation de mobil-homes.
Les contrats d’occupation temporaire d’emplacement de terrain de camping dans le Var
Les contrats de location d’emplacements dans le Var ne sont pas soumis à des stipulations particulières, que cela concerne les terrains de camping ou les PRL. En effet, ces derniers ont le droit de fixer les termes du contrat de façon libre, ce qui force implicitement les locataires à accepter les demandes des exploitants. De plus, les emplacements à louer se font rares, d’où l’augmentation des loyers. Toutefois, la clause de commission abusive (CCA) du 27 janvier 2005, édicte l’élimination des contrats d’un certain nombre de clauses révélant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur. D’ailleurs, une charte de transparence du camping de loisirs a été établie par la fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA), en collaboration avec la fédération française de camping caravaning.
La durée d’un contrat de location
La majorité des contrats de location terrain pour mobil home dans le Var sont conclus pour une durée d’un an, dont le renouvellement s’effectue par reconduction tacite. Toutefois, l’exploitant ou le locataire peut rompre le contrat, suivant divers motifs.
La jouissance d’un emplacement
Selon la loi, la surface d’exploitation d’un terrain pour mobil home dans le Var est de 30 % maximum. De même pour la nature de l’occupation du mobil-home, qui ne doit pas être une résidence principale, mais secondaire. Pour ce qui est du mobil-home, la loi interdit la suppression de ses moyens de mobilité, et vous oblige à entretenir l’emplacement, les branchements en tout genre, et de contracter une bonne assurance. Il est aussi possible de trouver des clauses restrictives, par rapport au nombre de visiteurs et le nombre d’occupants du mobil-home, l’installation de tentes additionnelles sur l’emplacement, etc.
Obligation de quitter l’emplacement
Le délai de résiliation est, normalement, stipulé dans le contrat de location. En l’absence d’une date précise, le délai peut être d’un mois. L’exploitant peut vous demander de quitter ou de changer d’emplacement, dans le cas où il souhaite y faire des travaux. Le locataire peut également décider de quitter le terrain pour mobil home dans le Var s’il en ressent le besoin. S’il n’existe pas de contrat écrit, la fin du contrat est considérée au moment renouvellement du versement annuel.
La résiliation du contrat de location
Que cela soit dans un camping ou dans un PRL, le gestionnaire du terrain ne peut pas résilier un contrat en cours. Cependant, la résiliation peut être effectuée en cas de non-respect du règlement intérieur ou autres motifs graves. L’exploitant peut aussi refuser le renouvellement du contrat à son échéance sans raison particulière.